conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation

présidente du Conseil national de la médiation

conseillère à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025

« Membres titulaires

conseillère à la première chambre civile

membres du Tribunal des conflits pour les années 2023 à 2025

Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation, a été élue

en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872

par l'assemblée générale de la Cour de cassation le

afin de succéder à

membre du Tribunal des conflits

conseillère à la Cour de cassation

rapporteure générale adjointe de la Commission supérieure de codification

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

COUR DE CASSATION

Conseillers

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Melun

présidente du tribunal de grande instance de Melun ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre

Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

présidente du tribunal de grande instance de Melun

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre

membres du Conseil supérieur de l'adoption

en application du premier alinéa du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Première vice-présidente adjointe

conseillère référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2008

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

conseillers référendaires à la Cour de cassation

sous-directrice au ministère ; 20 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2007

magistrate du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

magistrat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2006

magistrate

sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration)

sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales)

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration (suppléante)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la ministre de l'écologie, et du développement durable

magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

magistrate, chargée de la sous-direction des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

magistrate, sous-directrice des affaires juridiques

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

conseiller référendaire à la Cour de cassation

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

magistrate

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 107

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 85

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade

Inscrits : 73

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller référendaire à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal de grande instance de Paris

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade

Mme Barberot

substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

secrétaire générale du procureur de la République près le tribunal de grande instance (Paris)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils, pour être affectée au ministère de l'outre-mer

chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil

magistrat du second grade, placée en position de service détaché

Substitut chargé du secrétariat général du parquet du tribunal

M. Cimamonti

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

au second grade du second groupe

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Mme Axelroud